1. PRÉSENTATION DU SITE.

Propriétaire : MECANIQUE DES VOLCANS

Responsable publication : David KOZAK – mecaniquedesvolcans@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Réalisation site : Erwan Kozak

Hébergement du site : OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”). Ces CGU peuvent être sujettes à des modifications ou des compléments à tout moment. Les utilisateurs du site mecaniquedesvolcans.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour rester informés.

Le site mecaniquedesvolcans.fr est généralement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Les mises à jour du site sont régulièrement effectuées par Erwan Kozak. Les mentions légales du site peuvent également être révisées à tout moment, et elles sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment pour rester informé.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Erwan Kozak s’efforce de garantir la précision des informations disponibles sur le site mecaniquedesvolcans.fr. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour de ces informations, que celles-ci résultent de son fait ou de tiers partenaires qui lui fournissent ces données. Toutes les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications pouvant survenir depuis leur publication initiale.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet utilise la technologie JavaScript. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à y accéder en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur de dernière génération maintenu à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Erwan Kozak détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, ou dispose des droits d’usage appropriés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Erwan Kozak. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux dispositions légales, notamment les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Erwan Kozak ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Ces dommages peuvent résulter de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point 4 ou de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité. En outre, Erwan Kozak ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou la perte d’une opportunité, découlant de l’utilisation du site mecaniquedesvolcans.fr.

Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions via l’espace contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Erwan Kozak se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, Erwan Kozak se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, la protection des données personnelles est régie notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site mecaniquedesvolcans.fr, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Erwan Kozak ne collecte ces informations personnelles que dans le cadre de services spécifiques proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur est alors informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité comportant sa signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mecaniquedesvolcans.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement. Seule l’éventualité du rachat de Erwan Kozak et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site mecaniquedesvolcans.fr. Il est à noter que le site n’est pas actuellement déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données utilisées sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site mecaniquedesvolcans.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, ces liens ont été mis en place avec l’autorisation de Erwan Kozak. Toutefois, Erwan Kozak ne peut pas vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne peut en assumer aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus de l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.